Conditions générales d'utilisation
Règles relatives au transfert des risques, à la garantie et aux retours
Valable à partir du DD. Mois YYYY
Conditions générales
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement et uniquement à une personne physique ou morale ou à une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (entrepreneur).
Des conditions générales de vente différentes, contraires ou complémentaires du client ne font partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où nous avons expressément approuvé leur validité.
Un contrat entre nous et le client est conclu par une déclaration d'acceptation écrite (également par e-mail) ou par la livraison de la marchandise commandée.
Pour la conclusion du contrat, le client dispose exclusivement de la langue allemande. La commande constitue une offre juridiquement contraignante, à laquelle le client est lié pendant sept jours calendaires.
1. Livraison de la marchandise
La livraison de la marchandise doit être effectuée de manière à ce que le client reçoive la marchandise par colis à l'adresse de livraison souhaitée. Cela n'entraîne pas de frais de livraison supplémentaires pour le client.
2. Transfert des risques
Le risque d'endommagement ou de perte de la marchandise doit en principe être maintenu au niveau le plus bas possible. Si la marchandise est endommagée ou perdue lors de l'expédition, il est demandé de la renvoyer en cas de dommage et une livraison de remplacement est mise en route dès l'arrivée de la marchandise endommagée.
3. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Tant que la marchandise n'est pas entièrement payée, le client doit détenir la marchandise à titre fiduciaire pour nous et conserver la marchandise séparément de sa propriété et de celle de tiers, ainsi que stocker, sécuriser et assurer correctement la marchandise sous réserve de propriété, en particulier en respectant toutes les exigences relatives aux conditions environnementales, et la marquer comme étant notre propriété.
Jusqu'au paiement intégral, le client peut utiliser ou revendre les marchandises dans le cadre de ses activités commerciales habituelles, mais il doit conserver pour nous toute rémunération (y compris les éventuels paiements d'assurance).
Si les marchandises ont été transformées et si la transformation a également été effectuée avec des pièces dont le vendeur sous réserve n'est pas propriétaire, le vendeur sous réserve acquiert la propriété partielle correspondante. Il en va de même en cas de mélange de nos biens avec ceux d'autres personnes.
En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, le client doit nous en informer immédiatement afin que nous puissions déposer une plainte conformément au § 771 ZPO (Code de procédure civile allemand). Dans la mesure où le client ne s'acquitte pas de cette tâche, il est responsable des dommages subis.
4. Stockage et revente
Après l'acquisition des marchandises, le client est responsable du respect des dispositions légales relatives au stockage et à l'utilisation des marchandises. Les marchandises ne peuvent être vendues que dans leur emballage d'origine non modifié.
5. Règlement des retours
Nous garantissons que la marchandise livrée est exempte de tout défaut de matériau et de fabrication dans le cadre des prestations que nous avons fournies. Dans la mesure où le client et nous-mêmes en avons convenu par écrit, nous garantissons le respect des spécifications données par le client. En cas de défaut de produit dont nous sommes responsables ou qui nous est imputable, la marchandise est retournée en accord avec nous et le prix d'achat est remboursé à 100%. Notre responsabilité est par ailleurs engagée conformément au point 8 de la présente convention.
Le client doit examiner les marchandises immédiatement après la livraison. Une fois la livraison des marchandises acceptée, le client ne peut plus prétendre à un retour ou à une livraison de remplacement en raison d'un endommagement du carton extérieur et/ou de l'emballage. Si la marchandise livrée est endommagée lors de la remise, le client doit refuser la réception de la marchandise.
Si un retour nous est annoncé à une date ultérieure, il doit nous être signalé par une documentation photographique. Nous nous réservons le droit de refuser cette réclamation sur la base du point 6.2. Dans la mesure où il ne s'agit pas d'un retour selon le point 6.1, les retours ne sont acceptés que pour les marchandises commercialisables ayant une durée de conservation restante suffisante et qui ont en outre été stockées correctement par le client tout au long du processus - en particulier en respectant toutes les exigences relatives aux conditions environnementales. Ceci doit nous être confirmé par écrit.
6. Garantie
6.1 Les droits de garantie sont prescrits dans un délai d'un an à compter de la livraison. 6.2 Les délais de prescription légaux s'appliquent s'il peut être prouvé que nous avons agi de manière frauduleuse ou intentionnelle ou en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
7. Responsabilité
Nous sommes responsables envers le client, conformément aux dispositions légales, du remboursement des dommages et des dépenses en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de dissimulation dolosive d'un défaut ou d'une garantie que nous avons assumée, et conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Nous sommes également responsables en cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la réalisation du contrat en bonne et due forme et sur le respect desquelles le client compte et peut compter régulièrement. Dans ces cas, notre responsabilité est toutefois limitée à la réparation des dommages prévisibles et typiques du contrat.
Par ailleurs, la responsabilité en matière de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses - quel qu'en soit le motif juridique - est exclue.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent également en faveur de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d'exécution si des prétentions sont formulées directement à leur encontre.
8) Choix du droit applicable ; juridiction compétente Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Pour tous les litiges découlant du présent accord, le tribunal compétent est, sauf disposition légale contraire, celui de Hanau.
Conditions générales
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement et uniquement à une personne physique ou morale ou à une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (entrepreneur).
Des conditions générales de vente différentes, contraires ou complémentaires du client ne font partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où nous avons expressément approuvé leur validité.
Un contrat entre nous et le client est conclu par une déclaration d'acceptation écrite (également par e-mail) ou par la livraison de la marchandise commandée.
Pour la conclusion du contrat, le client dispose exclusivement de la langue allemande. La commande constitue une offre juridiquement contraignante, à laquelle le client est lié pendant sept jours calendaires.
1. Livraison de la marchandise
La livraison de la marchandise doit être effectuée de manière à ce que le client reçoive la marchandise par colis à l'adresse de livraison souhaitée. Cela n'entraîne pas de frais de livraison supplémentaires pour le client.
2. Transfert des risques
Le risque d'endommagement ou de perte de la marchandise doit en principe être maintenu au niveau le plus bas possible. Si la marchandise est endommagée ou perdue lors de l'expédition, il est demandé de la renvoyer en cas de dommage et une livraison de remplacement est mise en route dès l'arrivée de la marchandise endommagée.
3. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Tant que la marchandise n'est pas entièrement payée, le client doit détenir la marchandise à titre fiduciaire pour nous et conserver la marchandise séparément de sa propriété et de celle de tiers, ainsi que stocker, sécuriser et assurer correctement la marchandise sous réserve de propriété, en particulier en respectant toutes les exigences relatives aux conditions environnementales, et la marquer comme étant notre propriété.
Jusqu'au paiement intégral, le client peut utiliser ou revendre les marchandises dans le cadre de ses activités commerciales habituelles, mais il doit conserver pour nous toute rémunération (y compris les éventuels paiements d'assurance).
Si les marchandises ont été transformées et si la transformation a également été effectuée avec des pièces dont le vendeur sous réserve n'est pas propriétaire, le vendeur sous réserve acquiert la propriété partielle correspondante. Il en va de même en cas de mélange de nos biens avec ceux d'autres personnes.
En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, le client doit nous en informer immédiatement afin que nous puissions déposer une plainte conformément au § 771 ZPO (Code de procédure civile allemand). Dans la mesure où le client ne s'acquitte pas de cette tâche, il est responsable des dommages subis.
4. Stockage et revente
Après l'acquisition des marchandises, le client est responsable du respect des dispositions légales relatives au stockage et à l'utilisation des marchandises. Les marchandises ne peuvent être vendues que dans leur emballage d'origine non modifié.
5. Règlement des retours
Nous garantissons que la marchandise livrée est exempte de tout défaut de matériau et de fabrication dans le cadre des prestations que nous avons fournies. Dans la mesure où le client et nous-mêmes en avons convenu par écrit, nous garantissons le respect des spécifications données par le client. En cas de défaut de produit dont nous sommes responsables ou qui nous est imputable, la marchandise est retournée en accord avec nous et le prix d'achat est remboursé à 100%. Notre responsabilité est par ailleurs engagée conformément au point 8 de la présente convention.
Le client doit examiner les marchandises immédiatement après la livraison. Une fois la livraison des marchandises acceptée, le client ne peut plus prétendre à un retour ou à une livraison de remplacement en raison d'un endommagement du carton extérieur et/ou de l'emballage. Si la marchandise livrée est endommagée lors de la remise, le client doit refuser la réception de la marchandise.
Si un retour nous est annoncé à une date ultérieure, il doit nous être signalé par une documentation photographique. Nous nous réservons le droit de refuser cette réclamation sur la base du point 6.2. Dans la mesure où il ne s'agit pas d'un retour selon le point 6.1, les retours ne sont acceptés que pour les marchandises commercialisables ayant une durée de conservation restante suffisante et qui ont en outre été stockées correctement par le client tout au long du processus - en particulier en respectant toutes les exigences relatives aux conditions environnementales. Ceci doit nous être confirmé par écrit.
6. Garantie
6.1 Les droits de garantie sont prescrits dans un délai d'un an à compter de la livraison. 6.2 Les délais de prescription légaux s'appliquent s'il peut être prouvé que nous avons agi de manière frauduleuse ou intentionnelle ou en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
7. Responsabilité
Nous sommes responsables envers le client, conformément aux dispositions légales, du remboursement des dommages et des dépenses en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de dissimulation dolosive d'un défaut ou d'une garantie que nous avons assumée, et conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Nous sommes également responsables en cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la réalisation du contrat en bonne et due forme et sur le respect desquelles le client compte et peut compter régulièrement. Dans ces cas, notre responsabilité est toutefois limitée à la réparation des dommages prévisibles et typiques du contrat.
Par ailleurs, la responsabilité en matière de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses - quel qu'en soit le motif juridique - est exclue.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent également en faveur de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d'exécution si des prétentions sont formulées directement à leur encontre.
8) Choix du droit applicable ; juridiction compétente Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Pour tous les litiges découlant du présent accord, le tribunal compétent est, sauf disposition légale contraire, celui de Hanau.